Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS M ET E
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARTIAL CAZES
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 555BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 418
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
France Cadastre