Informations sur le permis de construire n°02418319M0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Peyrelevade
Code postal du demandeur : 24580
Localité du demandeur : FLEURAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRELEVADE
Code postal du terrain : 24580
Localité du terrain : FLEURAC
Section cadastrale 1 : 104AT
Section cadastrale 2 : 107AT
Section cadastrale 3 : 108AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33771
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31