Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Labattut
Code postal du demandeur : 24580
Localité du demandeur : FLEURAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABATTUT BASSE
Code postal du terrain : 24580
Localité du terrain : FLEURAC
Section cadastrale 1 : 321AL
Section cadastrale 2 : 322AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre