Informations sur le permis de construire n°02418317M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : la cabane ouest
Code postal du demandeur : 24580
Localité du demandeur : fleurac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CABANNE OUEST
Code postal du terrain : 24580
Localité du terrain : FLEURAC
Section cadastrale 1 : 83AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 799
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31