Informations sur le permis de construire n°05923720J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Antoine Ricour
Numéro de SIRET du demandeur : 43410401400015
Numéro de voie du demandeur : 484
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mont des Cats
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : Fletre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 484
Libellé de la voie du terrain : Route du Mont des Cats
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : Fletre
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7564
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 297
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30