Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Flesselles
Numéro de SIRET du demandeur : 21800303600017
Numéro de voie du demandeur : 231
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vigne
Code postal du demandeur : 80260
Localité du demandeur : FLESSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : FLESSELLES
Section cadastrale 1 : 94AD
Section cadastrale 2 : 70AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8417
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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