Permis de construire de la ville de Flée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DES TERRES DE L AUXOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007101700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE MOUCHOT
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : Semur-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : Flee
Section cadastrale 1 : 39ZB
Section cadastrale 2 : 46ZB
Section cadastrale 3 : 48ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42277
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2570
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 296
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19