Permis de construire de la ville de Fléchin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MOULIN DE LA CARNOYE
Numéro de SIRET du demandeur : 42933220800017
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Carnoye
Code postal du demandeur : 62960
Localité du demandeur : FLECHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0020
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CARNOYE
Localité du terrain : FLECHIN
Section cadastrale 1 : 00106ZK
Section cadastrale 2 : 00107ZK
Section cadastrale 3 : 00104ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61434
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-18