Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : AGI SERRE
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FAUCILLETTE
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : LA FLECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE LA FAUCILLETTE
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LA FLECHE
Section cadastrale 1 : 0008YA
Section cadastrale 2 : 0318YA
Section cadastrale 3 : 0320YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 67916
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6062
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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