Informations sur le permis de construire n°07215420Z6089

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 34764269600012
Libellé de la voie du demandeur : LE TERTRE ROUGE
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : LA FLECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERTRE ROUGE
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LA FLECHE
Section cadastrale 1 : 0218YN
Section cadastrale 2 : 0280YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17523
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29