Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FROGER PINCHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 83211467200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Claudel
Lieu-dit du demandeur : Chez Mme ANGELLOZ NICOUD
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : EVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : JEAN-PICARD
Lieu-dit du terrain : LOT A
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LA FLECHE
Section cadastrale 1 : 0765ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre