Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MASANOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 881731921
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : La Fleche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA DAUVERSIERE
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LA FLECHE
Section cadastrale 1 : 0465AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 144
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Commerce ' démolie : 22
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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