Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : APAJH 72-53
Numéro de SIRET du demandeur : 30294931800042
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Armand Saffray
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 445
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : du Quebec
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LA FLECHE
Section cadastrale 1 : 0165AB
Section cadastrale 2 : 0166AB
Section cadastrale 3 : 0170AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1890
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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