Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA SED
Numéro de SIRET du demandeur : 32159179400029
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Freres Chappe
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : LA FLECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Chappe
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LA FLECHE
Section cadastrale 1 : 0317ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4879
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1856
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre