Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PAPILLON
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PAPILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 84368789800018
Libellé de la voie du demandeur : LA SANGUINIERE
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : VION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAPILLON
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LA FLECHE
Section cadastrale 1 : 0029YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
France Cadastre