Permis de construire de la ville de Fléac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4646Z
Dénomination personne morale demandeur : CERP
Numéro de SIRET du demandeur : 49326528400015
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AUGUSTINS
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ANGOUMOIS
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : FLEAC
Section cadastrale 1 : 315AH
Section cadastrale 2 : 330AH
Section cadastrale 3 : 331AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11151
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 370
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3339
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07