Permis de construire de la ville de Fléac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLEAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21160138000001
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 16730
Localité du demandeur : FLEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELFOND
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : FLEAC
Section cadastrale 1 : 25AR
Section cadastrale 2 : 26AR
Section cadastrale 3 : 27AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1691
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15