Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NTTA
Numéro de SIRET du demandeur : 88412063500013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES GROIES DE FUSTIF
Code postal du demandeur : 16440
Localité du demandeur : ROULLET ST ESTEPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES HAUTS DE SAINT
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : FLEAC
Section cadastrale 1 : 456AM
Section cadastrale 2 : 450AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre