Informations sur le permis de construire n°01613820C0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NTTA
Numéro de SIRET du demandeur : 88412063500013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES GROIES DE FUSTIF
Code postal du demandeur : 16440
Localité du demandeur : ROULLET ST ESTEPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES HAUTS DE SAINT
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : FLEAC
Section cadastrale 1 : 456AM
Section cadastrale 2 : 450AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 405

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31