Informations sur le permis de construire n°01613816C0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS DE LA TOUVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 4026545780002
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EPARGNE
Code postal du demandeur : 16340
Localité du demandeur : L'ISLE-D'ESPAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LURATE
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : FLEAC
Section cadastrale 1 : 410AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30