Permis de construire de la ville de Fléac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU TRANSPORT ELECTRIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801484
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Kepler
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Gesvrine
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : La Chapelle-sur-Erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Combe Caduc
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : Fleac
Section cadastrale 1 : 96ZA
Section cadastrale 2 : 95ZA
Section cadastrale 3 : 94ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109264
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1542
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16