Permis de construire de la ville de Fléac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DR DUROSELLE
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELFOND
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : FLEAC
Section cadastrale 1 : 256BC
Section cadastrale 2 : 258BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1852
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05