Informations sur le permis de construire n°01613819C0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801484
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE KEPLER - ZAC DE GEV
Code postal du demandeur : 44241
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Boîte postale du demandeur : BP 41
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBE CADUC
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : FLEAC
Section cadastrale 1 : 38ZA
Section cadastrale 2 : 50ZA
Section cadastrale 3 : 52ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76784

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1542
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31