Informations sur le permis de construire n°01613819C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 48351300800019
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 16160
Localité du demandeur : GOND PONTOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE EURATLANTIQUE - RUE D
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : FLEAC
Section cadastrale 1 : 362AH
Section cadastrale 2 : 312AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6387
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02