Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : AMICALE SAPEURS POMPIERS FLAXLANDEN
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ETANGS
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : FLAXLANDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VOSGES
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : FLAXLANDEN
Section cadastrale 1 : 297
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
France Cadastre