Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CARAVEILLERE
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : FLAXIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA CARAVEILLERE
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : FLAXIEU
Section cadastrale 1 : 00330A
Section cadastrale 2 : 00340A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre