Informations sur le permis de construire n°00116219C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PLANTAZ
Libellé de la voie du demandeur : Route du Faubourg
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : FLAXIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN LOYER
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : FLAXIEU
Section cadastrale 1 : 03450A
Section cadastrale 2 : 03460A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04