Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRASSET THIBAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 39074515600013
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Brule
Code postal du demandeur : 02520
Localité du demandeur : FLAVY-LE-MARTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Brule et Rue de
Code postal du terrain : 02520
Localité du terrain : FLAVY-LE-MARTEL
Section cadastrale 1 : 432A
Section cadastrale 2 : 433A
Section cadastrale 3 : 434A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50740
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10293
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1967
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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