Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L AVENTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 45326564700017
Libellé de la voie du demandeur : NUCES
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : Moyrazes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROQUE
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : Flavin
Section cadastrale 1 : 35ZD
Section cadastrale 2 : 34ZD
Section cadastrale 3 : 23ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48751
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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