Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BARTHAS
Numéro de SIRET du demandeur : 3506384700014
Libellé de la voie du demandeur : CURAN
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : FLAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAYRAGUET
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : FLAVIN
Section cadastrale 1 : 176F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3191
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre