Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BUSCANSOLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32933740600014
Lieu-dit du demandeur : BUSCANSOLLES
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : FLAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BUSCANSOLLES
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : FLAVIN
Section cadastrale 1 : 574A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35859
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1611
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre