Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES EPIS DU TERRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84329362200018
Libellé de la voie du demandeur : LE TERRAL
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : FLAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERRAL
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : FLAVIN
Section cadastrale 1 : 10D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2339
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre