Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIG
Numéro de SIRET du demandeur : 39200651600018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ABBAYE
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : Flavigny-sur-Ozerain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ABBAYE
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Flavigny-sur-Ozerain
Section cadastrale 1 : 466AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1328
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Surface ' Industrie ' démolie : 37
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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