Informations sur le permis de construire n°02127117M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ANIS ABBAYE DE FLAVIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 39200651600018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ABBAYE
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : Flavigny-sur-Ozerain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FAUBOURGS
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Flavigny-sur-Ozerain
Section cadastrale 1 : 39ZK
Section cadastrale 2 : 26ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4995
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17