Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FLAVIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21870660400012
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 87230
Localité du demandeur : Flavignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Michelet
Lieu-dit du terrain : Cavaillier
Code postal du terrain : 87230
Localité du terrain : Flavignac
Section cadastrale 1 : 52ZO
Section cadastrale 2 : 14ZO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 40205
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 382
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-03
France Cadastre