Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TUILIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81448717900016
Libellé de la voie du demandeur : Les Tuilieres - Route de L
Code postal du demandeur : 87800
Localité du demandeur : BURGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Beyrand Est
Code postal du terrain : 87230
Localité du terrain : FLAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0020YA
Section cadastrale 2 : 0021YA
Section cadastrale 3 : 0023YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 976
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1042
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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