Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Victoria Sara
Numéro de SIRET du demandeur : 419524608
Libellé de la voie du demandeur : Zone la Motte
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : BAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1530
Libellé de la voie du terrain : Route de Privas
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : FLAVIAC
Section cadastrale 1 : 344AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 650
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre