Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPCA
Numéro de SIRET du demandeur : 20000714130013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue serre du Serret
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Des Tamaris
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : FLAVIAC
Section cadastrale 1 : 293AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9499
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1128
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
France Cadastre