Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DUCHEFDELAVILLE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5210
Libellé de la voie du terrain : CHE DE VALLAGRAND
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : FLAUX
Section cadastrale 1 : 1073A
Section cadastrale 2 : 1075A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre