Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ROMA
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : impasse du clos des vignes
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : flaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Clos des Vignes
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : FLAUX
Section cadastrale 1 : 943A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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