Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUGIER
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LE CAMENAL SUD
Code postal du demandeur : 33350
Localité du demandeur : FLAUJAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAMENAL SUD
Code postal du terrain : 33350
Localité du terrain : FLAUJAGUES
Section cadastrale 1 : 1AK
Section cadastrale 2 : 12AK
Section cadastrale 3 : 2AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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