Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PECH D ELMET
Numéro de SIRET du demandeur : 42898018900016
Numéro de voie du demandeur : 712
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES RAMONETS
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : Flaujac-Poujols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 712
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES RAMONETS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : Flaujac-Poujols
Section cadastrale 1 : 1784A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-07-10
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre