Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. PAYS DE LALBENQUE LI
Numéro de SIRET du demandeur : 24460053200026
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE AUX TRUFFES
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Lalbenque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE HAUTESSERRE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : Flaujac-Poujols
Section cadastrale 1 : 1544A
Section cadastrale 2 : 1317A
Section cadastrale 3 : 517A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 650
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18
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