Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. DU QUERCY BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 20003951900018
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Castelnau-Montratier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELNAU-MONTRATIER
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Saint-Paul-Flaugnac
Section cadastrale 1 : 467G
Section cadastrale 2 : 393G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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