Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REY SURGELES
Numéro de SIRET du demandeur : 37900376700041
Lieu-dit du demandeur : PISSEBY SAINT PAUL
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Saint-Paul-Flaugnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PISSEBY SAINT PAUL
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Saint-Paul-Flaugnac
Section cadastrale 1 : 1171F
Section cadastrale 2 : 1173F
Section cadastrale 3 : 1176F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1179
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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