Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT PAUL FLAUGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 20006000200017
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG FLAUGNAC
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Saint-Paul-Flaugnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pech-Laquet
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Saint-Paul-Flaugnac
Section cadastrale 1 : 564F
Section cadastrale 2 : 565F
Section cadastrale 3 : 1428F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8561
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 522
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre