Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU HAUT VIGUIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50905905100011
Lieu-dit du demandeur : HAUT VIGUIE
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Saint-Paul-Flaugnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : HAUT VIGUIE
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Saint-Paul-Flaugnac
Section cadastrale 1 : 1416F
Section cadastrale 2 : 1034F
Section cadastrale 3 : 1002F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
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