Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU LE PETIT CLUZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 47926430100017
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT CLUZEAU
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : Flaugeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT CLUZEAU
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : Flaugeac
Section cadastrale 1 : 04AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 245
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre