Permis de construire de la ville de Flaugeac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU LE PETIT CLUZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 47926430100017
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT CLUZEAU
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : Flaugeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT CLUZEAU
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : Flaugeac
Section cadastrale 1 : 04AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 552
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 245
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-24