Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA MEME
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rocher
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : FLANGEBOUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE BAS
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : FLANGEBOUCHE
Section cadastrale 1 : 111AB
Section cadastrale 2 : 41AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4943
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre